Sainte Christie d’Armagnac (Gers)

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Arrêtés municipaux

14 Janvier 2016

Arrêté municipal concernant l’interdiction de circulation aux véhicules à moteur sur la voie communale au niveau du Castet dans le but d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

PDF - 414.2 ko
arrêté interdisant circualtion VC communale

27 Mars 2015
Arrêté municipal concernant l’interdiction de circulation aux véhicules sur le chemin allant de la place du château à la motte castrale.

PDF - 5.9 ko
Arrêté circulation parcelle C1061


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